Droit de retrait

Dans les pays de l’Union européenne, le client, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du

contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans aucune pénalité et sans en préciser le

motif comme le prévoit la loi. Dans les cas prévus par les différents États membres, SMNOVELLA ne

perçoit pas le prix pendant cette période.

Afin de pouvoir notifier à SMNOVELLA l’exercice du droit de rétractation, le client devra envoyer, dans

les 14 jours suivant la réception du produit par le client ou par le tiers indiqué dans la commande, une

notification au Service client à l’adresse électronique suivante [customers@eu.smnovella.com], par

l’intermédiaire du formulaire reçu dans le colis ou par un courrier électronique en communiquant de

manière univoque sa volonté de se rétracter. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la

notification concernant l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai de

rétractation.

Le Service client vérifiera la régularité des procédures d’exercice du droit de rétractation par le client et,

en cas de résultat positif, fournira un numéro RMA (Return Merchandise Authorisation). Sans le numéro

RMA, le client ne pourra pas retourner le produit.

Le client devra restituer le produit à SMNOVELLA dans un délai de 14 jours à compter de la date de

réception de la communication susmentionnée. Pour retourner le produit, le client doit utiliser

uniquement l’emballage d’origine, remplir le formulaire fourni par SMNOVELLA et reçu dans le colis de

livraison du produit et saisir le numéro RMA fourni par le Service client selon les instructions du

formulaire « Politique de retour / d’échange ». Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au client de

retourner le produit avant l’expiration du délai de rétractation.

Les frais d’expédition pour le retour du produit sont à la charge de SMNOVELLA, laquelle ne sera

toutefois pas tenue de rembourser des frais supplémentaires dans le cas où le client aurait choisi un

type de livraison autre que le moins cher.

SMNOVELLA, dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, remboursera au

client la totalité du montant payé par celui-ci. Le remboursement sera effectué par la même méthode

que celle utilisée par le client pour effectuer le paiement, sauf dans le cas où le produit a été acheté en

tant que cadeau. Le tiers bénéficiaire du cadeau peut, sur présentation du document

d’accompagnement envoyé avec le produit, demander à SMNOVELLA d’échanger exclusivement le

produit avec un autre d’un prix égal ou supérieur.

SMNOVELLA se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit faisant

l’objet de la rétractation. Après avoir évalué les conditions d’intégrité et du fait d’être vendable du

produit, SMNOVELLA notifiera au client son droit au remboursement de la totalité du montant payé.

Pour des raisons d’hygiène et liées à la protection de la santé et de la sécurité, le droit de rétractation ne

peut être exercé dans le cas où les produits scellés ou emballés ont été ouverts ou utilisés et ont donc

perdu leur intégrité et ne sont plus vendables. Si c’est le cas, SMNOVELLA ne procédera à aucun

remboursement.

Le client supportera les risques de retour des produits ainsi que la diminution de la valeur des produits

résultant d’une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour déterminer la nature, les

caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Pour les pays non-membres de l’Union européenne, le droit de rétractation visé au présent article ne

s’applique pas et, par conséquent, SMNOVELLA est pleinement habilitée à décider d’accepter ou non la

demande du client, sauf dans les cas où un produit est défectueux.

En tout état de cause, les retours, même autorisés, devront se faire aux frais et sous la responsabilité du

client.

En cas de questions ou de demandes, le client peut contacter SMNOVELLA par le biais du formulaire de

contact ou en envoyant un courriel à l’adresse [customers@eu.smnovella.com].

Remplacement du produit

Toujours en ce qui concerne les pays de l’UE, à l’exception de ce qui est prévu à l’article précédent, les

clients peuvent, s’ils le souhaitent, remplacer le produit acheté dans les 14 jours suivant la livraison, en

contactant le Service client à l’adresse électronique suivante [customers@eu.smnovella.com].

Le Service client fournira au client un numéro de RMA, lequel devra être inscrit sur le formulaire fourni

par SMNOVELLA dans l’emballage de livraison du produit. Les frais d’expédition en cas de

remplacement du produit sont à la charge du client.

Le produit ne peut être remplacé si les produits scellés ou emballés ont été ouverts ou utilisés et, si c’est

le cas, SMNOVELLA ne procédera à aucun changement. SMNOVELLA se réserve donc le droit de

suspendre l’autorisation de modification à la réception du produit afin de vérifier l’intégrité du produit

lui-même. Après avoir évalué les conditions du produit, SMNOVELLA communiquera au client la

possibilité d’effectuer le remplacement et remboursera le prix d’achat par la même méthode, que celle

utilisée par le client pour effectuer le paiement, sauf dans le cas où le produit a été acheté comme

cadeau comme prévu à l’article précédent.

Si les clients le souhaitent, ils peuvent effectuer un nouvel achat, comme prévu par les présentes

Conditions générales.

À la lumière de l’expérience acquise, il existe, à titre d’exemple, certains cas dans lesquels la demande

de modification ne peut pas être acceptée :

- Paquets ouverts et incomplets ;

- Bouteilles ouvertes dans lesquelles la moindre partie du produit a été utilisée ;

- Produits dans lesquels la cellophane, si elle est présente, n’est pas intacte.

Garanties légales de vente et retour de produits défectueux

SMNOVELLA garantit au client que les produits seront exempts de défauts de fabrication et de

matériaux ainsi que conformes aux descriptions publiées sur le site Web, fournissant ainsi la garantie

légale de conformité.

Il est entendu que les produits sont conformes au contrat (i) s’ils sont conformes à la description donnée

et ont les qualités présentées sur le site Web, (ii) s’ils sont adaptés à l’usage auquel ils sont normalement

destinés, (iii) s’ils présentent une qualité et des caractéristiques normales pour des biens du même type

et auxquelles on peut raisonnablement s’attendre.

Une fois le produit reçu, le client doit vérifier sa conformité.

Dans le cas où le client se rend compte que le produit reçu est défectueux ou n’est pas conforme aux

termes prévus par la commande envoyée ou par les présentes Conditions générales, il doit en informer

immédiatement le Service client de SMNOVELLA à l’adresse électronique

[customers@eu.smnovella.com] en indiquant les détails de la commande et les différences constatées

au niveau du produit reçu.

SMNOVELLA fournira au client les informations nécessaires pour pouvoir retourner le produit. Ces

directives ne constituent en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont

l’existence doit alors être établie une fois que SMNOVELLA a reçu et examiné le produit.

Une fois retourné, SMNOVELLA examinera le produit et notifiera au client le résultat des vérifications

effectuées par l’intermédiaire de l’adresse fournie par ce dernier dans la commande. Si le produit n’est

pas couvert par une garantie, il sera retourné au client. Si ce n’est pas le cas, SMNOVELLA

communiquera son intention de procéder à la réparation / au remplacement du produit ou au

remboursement de l’intégralité du montant reçu du client.

Le remboursement et/ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout

état de cause, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception par SMNOVELLA

de procéder au remboursement ou à la réparation ou au remplacement du produit. En cas de

remboursement, le montant payé sera restitué dans son intégralité, notamment les frais de livraison

engagés pour l’envoi du produit et pour le remboursement. Le remboursement sera effectué par le

mode de paiement utilisé pour effectuer l’achat.

Les frais de livraison pour le retour à SMNOVELLA des produits à réparer ou à remplacer, ainsi que tous

les frais pour la livraison au client des Produits réparés ou remplacés seront à la charge exclusive de

SMNOVELLA.

Il est rappelé que la législation européenne, en matière de vente et de garantie d’un bien de

consommation, prévoit une garantie légale minimale de 2 ans. Les différents États membres peuvent

exiger que le consommateur signale le défaut constaté dans un délai de 2 mois à compter de sa

découverte. Les défauts constatés dans les 6 mois suivant la livraison du produit, sont présumés,

jusqu’à preuve du contraire, exister déjà au moment de la livraison.

Dans tous les cas, le client en tant que consommateur peut faire recours à la législation interne de son

pays d’origine, si elle est plus favorable que celle prévue par la réglementation européenne.

La garantie légale de conformité est toujours applicable, à condition que le client puisse fournir

uniquement la facture d’achat.

Responsabilité de SMNOVELLA

SMNOVELLA est responsable des dommages causés par une intention ou une négligence grave.

En outre, SMNOVELLA est responsable de l’inexécution des obligations, lesquelles lui incombent en

vertu des présentes Conditions générales et lesquelles sont indispensables à la fourniture des produits.

Dans ce cas, elle n’est responsable que des pertes et dommages, lesquelles étaient raisonnablement

prévisibles au moment de la commande.

Ce qui est prévu dans le présent paragraphe ne limite ni n’exclut les droits prévus en cas de protection

du consommateur ou de responsabilité de SMNOVELLA vis-à-vis des dommages résultant d’un décès

ou d’une blessure ou d’une atteinte à la santé, en raison de la violation d’une garantie ou de défauts

frauduleusement dissimulés.

Limitation de la responsabilité de SMNOVELLA

SMNOVELLA ne sera pas responsable (i) des pertes, lesquelles ne sont pas la conséquence d’une

violation des présentes Conditions générales par SMNOVELLA ou (ii) de la perte d’opportunités

commerciales (notamment la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies présumées, de

données, de fonds de commerce ou de frais inutiles encourus) ou (iii) de toute autre perte indirecte ou

consécutive, laquelle n’était pas raisonnablement prévisible au moment de la commande ; (iv) des

dommages (pertes ou coûts directs, indirects ou consécutifs subis, payés ou qu’elle a rencontrés en

raison de l’incapacité ou de l’utilisation incorrecte ou du retard du site Web, mais résultant de ou liés à

l’utilisation ; (v) des dommages (pertes ou coûts directs, indirects ou consécutifs subis, payés ou subis

en raison de la négligence et/ou de l’inexpérience dans la garde, le stockage et l’utilisation de chaque

produit imputable au client ; (vi) de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes

Conditions générales si le retard ou le manquement aux obligations découle des circonstances

imprévisibles ou de la force majeure.

La responsabilité de SMNOVELLA sera en tout cas limitée à un montant maximum égal à la valeur de la

commande.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources des tiers. Il s’agit de services

tiers dont SMNOVELLA n’est pas responsable. La présence de ces sites ne constitue pas une

approbation de la part de SMNOVELLA ; toute demande doit ainsi être adressée au propriétaire du site

Web lui-même.

SMNOVELLA fera tout son possible pour assurer la disponibilité et l’accessibilité continues du site Web,

lesquelles peuvent toutefois être limitées, sans que SMNOVELLA en soit responsable, en raison de la

nature d’Internet, pour assurer la capacité, la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs ou pour effectuer

des interventions de maintenance.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux reconnus aux consommateurs par la législation en

vigueur dans chacun des pays où ils vivent

Santa Maria Novella

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