Retours

Droit de retrait

Dans les pays de l’Union européenne, le client, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du contrat dans les 30 jours suivant la réception du produit, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif comme le prévoit la loi. Dans les cas prévus par les différents États membres, SMNOVELLA ne perçoit pas le prix pendant cette période.

Afin de pouvoir notifier à SMNOVELLA l’exercice du droit de rétractation, le client devra envoyer, dans les 30 jours suivant la réception du produit par le client ou par le tiers indiqué dans la commande, une notification au Service client, par l’intermédiaire du formulaire reçu dans le colis ou par un courrier électronique en communiquant de manière univoque sa volonté de se rétracter. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification concernant l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Service client vérifiera la régularité des procédures d’exercice du droit de rétractation par le client et, en cas de résultat positif, fournira un numéro RMA (Return Merchandise Authorisation). Sans le numéro RMA, le client ne pourra pas retourner le produit.

Le client devra restituer le produit à SMNOVELLA dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la communication susmentionnée. Pour retourner le produit, le client doit utiliser uniquement l’emballage d’origine, remplir le formulaire fourni par SMNOVELLA et reçu dans le colis de livraison du produit et saisir le numéro RMA fourni par le Service client selon les instructions du formulaire « Politique de retour ». Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au client de retourner le produit avant l’expiration du délai de rétractation.

Les frais d’expédition pour le retour du produit sont à la charge de SMNOVELLA, laquelle ne sera toutefois pas tenue de rembourser des frais supplémentaires dans le cas où le client aurait choisi un type de livraison autre que le moins cher.

SMNOVELLA, dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, remboursera au client la totalité du montant payé par celui-ci. Le remboursement sera effectué par la même méthode que celle utilisée par le client pour effectuer le paiement, sauf dans le cas où le produit a été acheté en tant que cadeau. 

SMNOVELLA se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit faisant l’objet de la rétractation. Après avoir évalué les conditions d’intégrité et du fait d’être vendable du produit, SMNOVELLA notifiera au client son droit au remboursement de la totalité du montant payé.

Pour des raisons d’hygiène et liées à la protection de la santé et de la sécurité, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas où les produits scellés ou emballés ont été ouverts ou utilisés et ont donc perdu leur intégrité et ne sont plus vendables. Si c’est le cas, SMNOVELLA ne procédera à aucun remboursement.

Le client supportera les risques de retour des produits ainsi que la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Pour les pays non-membres de l’Union européenne, le droit de rétractation visé au présent article ne s’applique pas et, par conséquent, SMNOVELLA est pleinement habilitée à décider d’accepter ou non la demande du client, sauf dans les cas où un produit est défectueux.

En tout état de cause, les retours, même autorisés, devront se faire aux frais et sous la responsabilité du client.

En cas de questions ou de demandes, le client peut contacter SMNOVELLA par le biais du formulaire de contact.

Remplacement du produit

Toujours en ce qui concerne les pays de l’UE, à l’exception de ce qui est prévu à l’article précédent, les clients peuvent, s’ils le souhaitent, remplacer le produit acheté dans les 30 jours suivant la livraison, en contactant le Service client.

Le Service client fournira au client un numéro de RMA, lequel devra être inscrit sur le formulaire fourni par SMNOVELLA dans l’emballage de livraison du produit. Les frais d’expédition en cas de remplacement du produit sont à la charge du client.

Le produit ne peut être remplacé si les produits scellés ou emballés ont été ouverts ou utilisés et, si c’est le cas, SMNOVELLA ne procédera à aucun changement. SMNOVELLA se réserve donc le droit de suspendre l’autorisation de modification à la réception du produit afin de vérifier l’intégrité du produit lui-même. Après avoir évalué les conditions du produit, SMNOVELLA communiquera au client la possibilité d’effectuer le remplacement et remboursera le prix d’achat par la même méthode, que celle utilisée par le client pour effectuer le paiement, sauf dans le cas où le produit a été acheté comme cadeau comme prévu à l’article précédent.

Si les clients le souhaitent, ils peuvent effectuer un nouvel achat, comme prévu par les présentes Conditions générales.

À la lumière de l’expérience acquise, il existe, à titre d’exemple, certains cas dans lesquels la demande

de modification ne peut pas être acceptée :

- Paquets ouverts et incomplets ;

- Bouteilles ouvertes dans lesquelles la moindre partie du produit a été utilisée ;

- Produits dans lesquels la cellophane, si elle est présente, n’est pas intacte.

Garanties légales de vente et retour de produits défectueux

SMNOVELLA garantit au client que les produits seront exempts de défauts de fabrication et de matériaux ainsi que conformes aux descriptions publiées sur le site Web, fournissant ainsi la garantie légale de conformité.

Il est entendu que les produits sont conformes au contrat (i) s’ils sont conformes à la description donnée et ont les qualités présentées sur le site Web, (ii) s’ils sont adaptés à l’usage auquel ils sont normalement destinés, (iii) s’ils présentent une qualité et des caractéristiques normales pour des biens du même type et auxquelles on peut raisonnablement s’attendre.

Une fois le produit reçu, le client doit vérifier sa conformité.

Dans le cas où le client se rend compte que le produit reçu est défectueux ou n’est pas conforme aux termes prévus par la commande envoyée ou par les présentes Conditions générales, il doit en informer immédiatement le Service client de SMNOVELLA en indiquant les détails de la commande et les différences constatées au niveau du produit reçu.

SMNOVELLA fournira au client les informations nécessaires pour pouvoir retourner le produit. Ces directives ne constituent en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l’existence doit alors être établie une fois que SMNOVELLA a reçu et examiné le produit.

Une fois retourné, SMNOVELLA examinera le produit et notifiera au client le résultat des vérifications effectuées par l’intermédiaire de l’adresse fournie par ce dernier dans la commande. Si le produit n’est pas couvert par une garantie, il sera retourné au client. Si ce n’est pas le cas, SMNOVELLA communiquera son intention de procéder à la réparation / au remplacement du produit ou au remboursement de l’intégralité du montant reçu du client.

Le remboursement et/ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception par SMNOVELLA de procéder au remboursement ou à la réparation ou au remplacement du produit.

En cas de remboursement, le montant payé sera restitué dans son intégralité, notamment les frais de livraison engagés pour l’envoi du produit et pour le remboursement. Le remboursement sera effectué par le mode de paiement utilisé pour effectuer l’achat.

Les frais de livraison pour le retour à SMNOVELLA des produits à réparer ou à remplacer, ainsi que tous les frais pour la livraison au client des Produits réparés ou remplacés seront à la charge exclusive de SMNOVELLA.

Il est rappelé que la législation européenne, en matière de vente et de garantie d’un bien de consommation, prévoit une garantie légale minimale de 2 ans. Les différents États membres peuvent exiger que le consommateur signale le défaut constaté dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Les défauts constatés dans les 6 mois suivant la livraison du produit, sont présumés, jusqu’à preuve du contraire, exister déjà au moment de la livraison.

Dans tous les cas, le client en tant que consommateur peut faire recours à la législation interne de son pays d’origine, si elle est plus favorable que celle prévue par la réglementation européenne.

La garantie légale de conformité est toujours applicable, à condition que le client puisse fournir uniquement la facture d’achat.

Responsabilité de SMNOVELLA

SMNOVELLA est responsable des dommages causés par une intention ou une négligence grave.

En outre, SMNOVELLA est responsable de l’inexécution des obligations, lesquelles lui incombent en vertu des présentes Conditions générales et lesquelles sont indispensables à la fourniture des produits.

Dans ce cas, elle n’est responsable que des pertes et dommages, lesquelles étaient raisonnablement prévisibles au moment de la commande.

Ce qui est prévu dans le présent paragraphe ne limite ni n’exclut les droits prévus en cas de protection du consommateur ou de responsabilité de SMNOVELLA vis-à-vis des dommages résultant d’un décès ou d’une blessure ou d’une atteinte à la santé, en raison de la violation d’une garantie ou de défauts frauduleusement dissimulés.

Limitation de la responsabilité de SMNOVELLA

SMNOVELLA ne sera pas responsable (i) des pertes, lesquelles ne sont pas la conséquence d’une violation des présentes Conditions générales par SMNOVELLA ou (ii) de la perte d’opportunités commerciales (notamment la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies présumées, de données, de fonds de commerce ou de frais inutiles encourus) ou (iii) de toute autre perte indirecte ou consécutive, laquelle n’était pas raisonnablement prévisible au moment de la commande ; (iv) des dommages (pertes ou coûts directs, indirects ou consécutifs subis, payés ou qu’elle a rencontrés en raison de l’incapacité ou de l’utilisation incorrecte ou du retard du site Web, mais résultant de ou liés à l’utilisation ; (v) des dommages (pertes ou coûts directs, indirects ou consécutifs subis, payés ou subis en raison de la négligence et/ou de l’inexpérience dans la garde, le stockage et l’utilisation de chaque produit imputable au client ; (vi) de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes

Conditions générales si le retard ou le manquement aux obligations découle des circonstances imprévisibles ou de la force majeure.

La responsabilité de SMNOVELLA sera en tout cas limitée à un montant maximum égal à la valeur de la commande.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources des tiers. Il s’agit de services tiers dont SMNOVELLA n’est pas responsable. La présence de ces sites ne constitue pas une approbation de la part de SMNOVELLA ; toute demande doit ainsi être adressée au propriétaire du site Web lui-même.

SMNOVELLA fera tout son possible pour assurer la disponibilité et l’accessibilité continues du site Web, lesquelles peuvent toutefois être limitées, sans que SMNOVELLA en soit responsable, en raison de la nature d’Internet, pour assurer la capacité, la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs ou pour effectuer des interventions de maintenance.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur dans chacun des pays où ils vivent