Retours
Droit de retrait
Dans les pays de l’Union européenne, le client, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du
contrat dans les 30 jours suivant la réception du produit, sans aucune pénalité et sans en préciser le
motif comme le prévoit la loi. Dans les cas prévus par les différents États membres, SMNOVELLA ne
perçoit pas le prix pendant cette période.
Afin de pouvoir notifier à SMNOVELLA l’exercice du droit de rétractation, le client devra envoyer, dans
les 30 jours suivant la réception du produit par le client ou par le tiers indiqué dans la commande, une
notification au Service client à l’adresse électronique suivante [customers@eu.smnovella.com], par
l’intermédiaire du formulaire reçu dans le colis ou par un courrier électronique en communiquant de
manière univoque sa volonté de se rétracter. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la
notification concernant l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai de
rétractation.
Le Service client vérifiera la régularité des procédures d’exercice du droit de rétractation par le client et,
en cas de résultat positif, fournira un numéro RMA (Return Merchandise Authorisation). Sans le numéro
RMA, le client ne pourra pas retourner le produit.
Le client devra restituer le produit à SMNOVELLA dans un délai de 30 jours à compter de la date de
réception de la communication susmentionnée. Pour retourner le produit, le client doit utiliser
uniquement l’emballage d’origine, remplir le formulaire fourni par SMNOVELLA et reçu dans le colis de
livraison du produit et saisir le numéro RMA fourni par le Service client selon les instructions du
formulaire « Politique de retour ». Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au client de
retourner le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
Les frais d’expédition pour le retour du produit sont à la charge de SMNOVELLA, laquelle ne sera
toutefois pas tenue de rembourser des frais supplémentaires dans le cas où le client aurait choisi un
type de livraison autre que le moins cher.
SMNOVELLA, dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, remboursera au
client la totalité du montant payé par celui-ci. Le remboursement sera effectué par la même méthode
que celle utilisée par le client pour effectuer le paiement, sauf dans le cas où le produit a été acheté en
tant que cadeau.
SMNOVELLA se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit faisant
l’objet de la rétractation. Après avoir évalué les conditions d’intégrité et du fait d’être vendable du
produit, SMNOVELLA notifiera au client son droit au remboursement de la totalité du montant payé.
Pour des raisons d’hygiène et liées à la protection de la santé et de la sécurité, le droit de rétractation ne
peut être exercé dans le cas où les produits scellés ou emballés ont été ouverts ou utilisés et ont donc
perdu leur intégrité et ne sont plus vendables. Si c’est le cas, SMNOVELLA ne procédera à aucun
remboursement.
Le client supportera les risques de retour des produits ainsi que la diminution de la valeur des produits
résultant d’une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour déterminer la nature, les
caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Pour les pays non-membres de l’Union européenne, le droit de rétractation visé au présent article ne
s’applique pas et, par conséquent, SMNOVELLA est pleinement habilitée à décider d’accepter ou non la
demande du client, sauf dans les cas où un produit est défectueux.
En tout état de cause, les retours, même autorisés, devront se faire aux frais et sous la responsabilité du
client.
En cas de questions ou de demandes, le client peut contacter SMNOVELLA par le biais du formulaire de
contact ou en envoyant un courriel à l’adresse [customers@eu.smnovella.com].
Remplacement du produit
Toujours en ce qui concerne les pays de l’UE, à l’exception de ce qui est prévu à l’article précédent, les
clients peuvent, s’ils le souhaitent, remplacer le produit acheté dans les 30 jours suivant la livraison, en
contactant le Service client à l’adresse électronique suivante [customers@eu.smnovella.com].
Le Service client fournira au client un numéro de RMA, lequel devra être inscrit sur le formulaire fourni
par SMNOVELLA dans l’emballage de livraison du produit. Les frais d’expédition en cas de
remplacement du produit sont à la charge du client.
Le produit ne peut être remplacé si les produits scellés ou emballés ont été ouverts ou utilisés et, si c’est
le cas, SMNOVELLA ne procédera à aucun changement. SMNOVELLA se réserve donc le droit de
suspendre l’autorisation de modification à la réception du produit afin de vérifier l’intégrité du produit
lui-même. Après avoir évalué les conditions du produit, SMNOVELLA communiquera au client la
possibilité d’effectuer le remplacement et remboursera le prix d’achat par la même méthode, que celle
utilisée par le client pour effectuer le paiement, sauf dans le cas où le produit a été acheté comme
cadeau comme prévu à l’article précédent.
Si les clients le souhaitent, ils peuvent effectuer un nouvel achat, comme prévu par les présentes
Conditions générales.
À la lumière de l’expérience acquise, il existe, à titre d’exemple, certains cas dans lesquels la demande
de modification ne peut pas être acceptée :
- Paquets ouverts et incomplets ;
- Bouteilles ouvertes dans lesquelles la moindre partie du produit a été utilisée ;
- Produits dans lesquels la cellophane, si elle est présente, n’est pas intacte.
Garanties légales de vente et retour de produits défectueux
SMNOVELLA garantit au client que les produits seront exempts de défauts de fabrication et de
matériaux ainsi que conformes aux descriptions publiées sur le site Web, fournissant ainsi la garantie
légale de conformité.
Il est entendu que les produits sont conformes au contrat (i) s’ils sont conformes à la description donnée
et ont les qualités présentées sur le site Web, (ii) s’ils sont adaptés à l’usage auquel ils sont normalement
destinés, (iii) s’ils présentent une qualité et des caractéristiques normales pour des biens du même type
et auxquelles on peut raisonnablement s’attendre.
Une fois le produit reçu, le client doit vérifier sa conformité.
Dans le cas où le client se rend compte que le produit reçu est défectueux ou n’est pas conforme aux
termes prévus par la commande envoyée ou par les présentes Conditions générales, il doit en informer
immédiatement le Service client de SMNOVELLA à l’adresse électronique
[customers@eu.smnovella.com] en indiquant les détails de la commande et les différences constatées
au niveau du produit reçu.
SMNOVELLA fournira au client les informations nécessaires pour pouvoir retourner le produit. Ces
directives ne constituent en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont
l’existence doit alors être établie une fois que SMNOVELLA a reçu et examiné le produit.
Une fois retourné, SMNOVELLA examinera le produit et notifiera au client le résultat des vérifications
effectuées par l’intermédiaire de l’adresse fournie par ce dernier dans la commande. Si le produit n’est
pas couvert par une garantie, il sera retourné au client. Si ce n’est pas le cas, SMNOVELLA
communiquera son intention de procéder à la réparation / au remplacement du produit ou au
remboursement de l’intégralité du montant reçu du client.
Le remboursement et/ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout
état de cause, dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception par SMNOVELLA
de procéder au remboursement ou à la réparation ou au remplacement du produit. En cas de
remboursement, le montant payé sera restitué dans son intégralité, notamment les frais de livraison
engagés pour l’envoi du produit et pour le remboursement. Le remboursement sera effectué par le
mode de paiement utilisé pour effectuer l’achat.
Les frais de livraison pour le retour à SMNOVELLA des produits à réparer ou à remplacer, ainsi que tous
les frais pour la livraison au client des Produits réparés ou remplacés seront à la charge exclusive de
SMNOVELLA.
Il est rappelé que la législation européenne, en matière de vente et de garantie d’un bien de
consommation, prévoit une garantie légale minimale de 2 ans. Les différents États membres peuvent
exiger que le consommateur signale le défaut constaté dans un délai de 2 mois à compter de sa
découverte. Les défauts constatés dans les 6 mois suivant la livraison du produit, sont présumés,
jusqu’à preuve du contraire, exister déjà au moment de la livraison.
Dans tous les cas, le client en tant que consommateur peut faire recours à la législation interne de son
pays d’origine, si elle est plus favorable que celle prévue par la réglementation européenne.
La garantie légale de conformité est toujours applicable, à condition que le client puisse fournir
uniquement la facture d’achat.
Responsabilité de SMNOVELLA
SMNOVELLA est responsable des dommages causés par une intention ou une négligence grave.
En outre, SMNOVELLA est responsable de l’inexécution des obligations, lesquelles lui incombent en
vertu des présentes Conditions générales et lesquelles sont indispensables à la fourniture des produits.
Dans ce cas, elle n’est responsable que des pertes et dommages, lesquelles étaient raisonnablement
prévisibles au moment de la commande.
Ce qui est prévu dans le présent paragraphe ne limite ni n’exclut les droits prévus en cas de protection
du consommateur ou de responsabilité de SMNOVELLA vis-à-vis des dommages résultant d’un décès
ou d’une blessure ou d’une atteinte à la santé, en raison de la violation d’une garantie ou de défauts
frauduleusement dissimulés.
Limitation de la responsabilité de SMNOVELLA
SMNOVELLA ne sera pas responsable (i) des pertes, lesquelles ne sont pas la conséquence d’une
violation des présentes Conditions générales par SMNOVELLA ou (ii) de la perte d’opportunités
commerciales (notamment la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies présumées, de
données, de fonds de commerce ou de frais inutiles encourus) ou (iii) de toute autre perte indirecte ou
consécutive, laquelle n’était pas raisonnablement prévisible au moment de la commande ; (iv) des
dommages (pertes ou coûts directs, indirects ou consécutifs subis, payés ou qu’elle a rencontrés en
raison de l’incapacité ou de l’utilisation incorrecte ou du retard du site Web, mais résultant de ou liés à
l’utilisation ; (v) des dommages (pertes ou coûts directs, indirects ou consécutifs subis, payés ou subis
en raison de la négligence et/ou de l’inexpérience dans la garde, le stockage et l’utilisation de chaque
produit imputable au client ; (vi) de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes
Conditions générales si le retard ou le manquement aux obligations découle des circonstances
imprévisibles ou de la force majeure.
La responsabilité de SMNOVELLA sera en tout cas limitée à un montant maximum égal à la valeur de la
commande.
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources des tiers. Il s’agit de services
tiers dont SMNOVELLA n’est pas responsable. La présence de ces sites ne constitue pas une
approbation de la part de SMNOVELLA ; toute demande doit ainsi être adressée au propriétaire du site
Web lui-même.
SMNOVELLA fera tout son possible pour assurer la disponibilité et l’accessibilité continues du site Web,
lesquelles peuvent toutefois être limitées, sans que SMNOVELLA en soit responsable, en raison de la
nature d’Internet, pour assurer la capacité, la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs ou pour effectuer
des interventions de maintenance.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux reconnus aux consommateurs par la législation en
vigueur dans chacun des pays où ils vivent