Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Introduction
Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A. (ci-après « SMNOVELLA ») est une société de droit italien dont le siège social est situé à Florence, via della Scala 16, Italie, immatriculée au registre des entreprises de la Chambre de commerce de Florence sous le numéro REA IT09090000006252 et le numéro de TVA 00459370482, adresse électronique officina@smnovella.com, placée sous la direction et la coordination d’Italmobiliare S.p.A., code fiscal 00796400158.
Le service de vente en ligne fourni par SMNOVELLA est soumis à l’application des présentes Conditions générales, à leurs éventuelles modifications ainsi qu’à toute autre politique publiée par SMNOVELLA sur son site Internet https://eu.smnovella.com, y compris la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation nationale applicable.
TL’utilisation du site Internet et l’envoi d’une commande à SMNOVELLA pour l’achat des produits présentés sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales. Lors de l’inscription sur le site ou de l’envoi d’une commande, l’acceptation expresse des présentes Conditions générales est demandée. Si le client ne souhaite pas accepter et/ou respecter les présentes Conditions générales, SMNOVELLA l’invite à ne pas utiliser le site.
Il est précisé qu’en ce qui concerne les commandes passées sur le site, SMNOVELLA n’émet pas de factures (i) indiquant le montant de la TVA facturée et/ou (ii) mentionnant le numéro de TVA ou d’autres données pertinentes du client. Si le client souhaite recevoir une telle facture, il doit contacter le service clientèle avant de passer commande.
- Définitions
- Champ d’application des Conditions générales de vente
- Purpose of the contract
- Utilisation du Site Internet par le Client
- Inscription sur le Site Internet et enregistrement
- Achat sans inscription
- Conclusion du Contrat
- Prix
- Modes de paiement
- Expédition et livraison
- Impossibilité de livraison
- Droit de rétraction et retours
- Remplacement du produit
- Garantie légale
- Responsabilité de SMNOVELLA
- Protection des données personnelles, spam, système de sécurité, utilisation des cookies
- Contracts
- Propriété intellectuelle
- Cession du Contrat
- Résiliation du Contrat
- Tolérance
- Modifications des Conditions Générales
- Intégrité des Conditions Générales
- Langue
- Loi applicable et juridiction compétente
1. Définitions
« Contrat » : le contrat de vente relatif aux produits SMNOVELLA, conclu entre cette dernière et les clients dans le cadre d’un système de vente à distance, par le biais d’outils télématiques, géré par SMNOVELLA ;
« Client » / « Clients » : l’acheteur ou les acheteurs agissant en tant que consommateurs finaux, susceptibles d’effectuer des achats via le site Internet, avec ou sans création d’un compte personnel ;
« Produit » / « Produits » : articles de parfumerie, cosmétiques, herboristerie, produits alimentaires et boissons alcoolisées fabriqués industriellement conformément à la législation européenne et commercialisés par SMNOVELLA et proposés à la vente par SMNOVELLA ;
« Fiche produit » : section du site Internet consacrée à la description des principales caractéristiques des produits, de leurs composants, des éventuels allergènes, du pays d’origine et des modes d’emploi recommandés ;
« Site Internet » : plateforme accessible à l’adresse https://eu.smnovella.com, également disponible en version mobile ou via une application, détenue ou gérée par SMNOVELLA, par laquelle le service de vente en ligne des produits est mis à disposition ;
« Espace achats » : section du site Internet, accessible à partir du profil personnel ou de la page d’accueil, par laquelle le client peut passer des commandes d’achat des Produits ;
« Parties » : conjointement, SMNOVELLA et le Client ;
« Commande » : acceptation par le Client des conditions générales de vente relatives au Produit sélectionné
2. Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales régissent les termes du contrat conclu entre les Parties, via le Site Internet, comme indiqué dans l’introduction, qui en fait partie intégrante.
Toute Commande effectuée via le site Internet implique l’acceptation intégrale et inconditionnelle des présentes Conditions générales.
Les Conditions générales sont toujours disponibles au bas de chaque page du site Internet et peuvent être enregistrées et/ou imprimées à tout moment.
3. Objet du contrat
SMNOVELLA propose la vente au détail de ses produits aux clients via le site Internet. La vente s’effectue à l’aide d’outils télématiques mis à disposition par SMNOVELLA.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont illustrés et décrits dans la fiche produit correspondante, accessible en cliquant sur chaque article. Chaque produit de la marque SMNOVELLA est fabriqué à partir de matières premières de haute qualité, soigneusement sélectionnées, et est fabriqué en Italie selon la tradition SMNOVELLA, sauf indication contraire.
Le client est invité à consulter la description de chaque produit, qui indique également le prix d’achat et les éventuels frais supplémentaires prévus.
La décision d’acheter le produit relève de la seule responsabilité du Client.
4. Utilisation du Site Internet par le Client
Le Contrat ne peut être conclu que par des Clients âgés de 18 ans ou plus, ou, en tout état de cause, jouissant de la pleine capacité d’agir et de conclure un contrat conformément à la législation de leur pays de résidence.
SMNOVELLA n’est pas tenue de vérifier la capacité d’agir des clients si les données fournies indiquent le contraire. En cas de Commande effectuée sur le Site Internet par une personne ne disposant pas de la capacité d’agir nécessaire (par exemple un mineur), sans préjudice de la responsabilité des parents ou tuteurs légaux pour cette Commande et son paiement, SMNOVELLA pourra refuser la Commande et fermer le compte en prenant toutes les mesures appropriées.
Le Client s’engage à utiliser le site Internet exclusivement pour visualiser les produits ou passer des Commandes valides et pour un usage strictement personnel.
SMNOVELLA se réserve le droit d’annuler les Commandes qu’elle juge anormales ou non conformes aux besoins d’un consommateur final.
Avant de finaliser le processus d’achat, le Client aura la possibilité de s’inscrire ou de poursuivre en tant qu’invité.
5. Inscription sur le Site Internet et enregistrement
Le Client peut s’inscrire sur le Site Internet à tout moment.
L’enregistrement s’effectue via une procédure d’enregistrement en ligne au cours de laquelle le Client crée un compte personnel. Le formulaire d’enregistrement est accessible à partir du lien « Connexion » disponible sur la page d’accueil du Site Internet.
Après avoir cliqué sur « Créer un compte », le client devra indiquer son nom et son prénom, ainsi qu’une adresse électronique et un mot de passe. SMNOVELLA enverra un message de confirmation, grâce auquel le client pourra accéder directement à son « Compte » en saisissant les identifiants (adresse électronique et mot de passe) indiqués lors de l'inscription.
Dans la section « Mon compte », le Client devra compléter son inscription en saisissant également ses coordonnées de facturation, un numéro de téléphone et, à sa discrétion, d'autres informations utiles pour faciliter la conclusion des achats, telles que les détails de sa carte de crédit. Toutes les données saisies seront associées au Compte et conservées dans le plein respect des règles en vigueur, comme indiqué dans la href="/fr/pages/privacy-policy">Politique de Confidentialité.
Grace à son Compte, le Client peut accéder à différentes sections :
- « Détails du Compte » : section contenant toutes les informations fournies par le Client lors de son inscription. Le Client peut modifier les informations fournies et ses données personnelles à tout moment, grâce à la fonction « Modifier les données » ;
- « Historique des commandes » : section dans laquelle le Client peut consulter l’historique de ses achats et l’état des Commandes passées. Dans tous les cas, le Client recevra une adresse électronique de confirmation de l’acceptation de la Commande, puis une autre adresse électronique lorsque les Produits auront été confiés au transporteur pour la livraison.
Le Client s’engage à fournir à SMNOVELLA des informations complètes, exactes et à jour, et sera seul responsable de l'exactitude de ces informations. En cas d'informations incomplètes ou erronées, SMNOVELLA se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’achat envoyée par le Client. En cas de modification des données personnelles, le Client devra immédiatement mettre à jour les informations fournies dans la section « Informations personnelles ».
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants d’accès à son « Compte » et s’engage à informer SMNOVELLA en cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée.
Le Client peut annuler son inscription sans fournir de motif en contactant SMNOVELLA, qui confirmera l’annulation au Client.
6. Achat sans inscription
Le Client peut passer sa Commande via le Site Internet sans s’inscrire, en fournissant les informations nécessaires (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison du Produit et coordonnées bancaires pour le paiement).
Avant la fin du processus d’achat, le Client peut toutefois s’inscrire et créer un compte.
7. Conclusion du Contrat
Le Contrat est conclu exclusivement via le Site Internet.
Pour passer une Commande, les Clients doivent lire attentivement la Fiche Produit relative au Produit qu’ils souhaitent acheter et, s’ils souhaitent acheter le Produit, ils doivent cliquer sur le lien « Ajouter au panier » du Produit sélectionné. Les Produits choisis seront visibles dans la section « Panier ».
Le contenu de la section « Panier » peut être vérifié et/ou modifié par les Clients à tout moment avant de confirmer la Commande. Pour supprimer un ou plusieurs Produits du « Panier », les Clients doivent sélectionner le Produit qu'ils ne souhaitent plus acheter et cliquer sur « Supprimer du panier ».
Pour finaliser la commande et conclure valablement le contrat, les clients doivent cliquer sur le bouton « Passer à la caisse » et fournir, si elles n’ont pas déjà été fournies lors de la procédure d'inscription et de création du compte, les données de livraison, de facturation, si elles diffèrent de celles de livraison, et de paiement. Ensuite, les clients doivent cliquer sur « Payer maintenant ». En cliquant sur « Payer maintenant » et en passant la Commande, le client accepte expressément l’obligation de payer le prix du produit.
>Avant de passer la Commande, le Client doit lire attentivement et accepter expressément la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies, ainsi que les présentes Conditions Générales, comme indiqué sur la page de paiement.
SMNOVELLA se réserve le droit de refuser la Commande du Client lorsque :
- les données personnelles fournies sont incomplètes ou mensongères ;
- le Client est âgé de moins de 18 ans ou n’a pas la pleine capacité d’agir pour conclure le Contrat ;
- l’adresse de livraison se trouve en dehors des pays spécifiquement indiqués dans les présentes Conditions Générales ;
- la Commande envoyée est anormale ou ne correspond pas aux exigences d’un consommateur final (comme indiqué dans la Section 4 ci-dessus).
Le Contrat est considéré comme conclu dès réception de la Commande du Client par SMNOVELLA.
SMNOVELLA enverra un message à l’adresse électronique du Client contenant les détails de la Commande.
8. Prix
Le prix est indiqué à côté de chaque Produit et est exprimé en euros.
Ce montant peut inclure ou non les frais d’expédition (ou tout autre coût supplémentaire), qui seront précisés lors du processus d’achat de la Commande et dépendront (i) du montant de la Commande et (ii) du mode de livraison choisi par le Client au moment de la Commande, comme précisé dans la section 10 ci-dessous.
Le prix de chaque Produit peut être soumis, pour quelque raison que ce soit, à des modifications à tout moment, mais ces modifications n'auront aucune incidence sur le prix des Produits pour lesquels une confirmation de Commande a déjà été envoyée.
Pour les Commandes livrées en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Islande, Îles Féroé, Jersey, Liechtenstein, Norvège, Serbie, le prix s’entend hors TVA, hors droits de douane éventuels, qui, le cas échéant, seront payés par le Client au transporteur, et hors frais de livraison.
Pour les Commandes livrées en Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Île de Man, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni, le prix comprend la TVA et, le cas échéant, les droits de douane. En outre, pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 100 € / 100 £, le prix comprend également les frais de livraison standard.
Dans tous les cas, le prix final dû par les clients sera indiqué sur la page de paiement avant la conclusion du contrat.
9. Modes de paiement
Le client ne peut effectuer le paiement que par l’un des moyens suivants : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Union Pay, Shop Pay, Apple Pay et Google Pay, PayPal.
10. Expédition et livraison Droit de rétraction et retours
Les Produits sont disponibles pour livraison dans les pays suivants : Albanie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Man, Italie, Îles Féroé, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni.
L’expédition et la livraison du produit acheté seront effectuées par le transporteur international DHL (ou une société directement ou indirectement liée à celui-ci), via deux types de services qui peuvent être disponibles en alternative, en fonction de l'adresse de livraison, dont les coûts seront précisés au moment du paiement :
- Livraison « Économique » : nécessite environ 3 à 5 jours ouvrables pour la livraison du colis à compter de sa préparation ;
- Livraison « Express » : nécessite environ 1 à 2 jours ouvrables pour la livraison du colis à compter de sa préparation.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque l’envoi est matériellement disponible pour le Client ou pour un tiers désigné par lui. La livraison sera confirmée par la signature du bon de livraison à l'adresse indiquée par le Client dans la demande de Commande ou selon les procédures standard du transporteur.
SMNOVELLA s’engage à livrer les Produits avant la date indiquée dans la communication récapitulative de la Commande ou, à défaut, dans le délai estimé en fonction du mode de livraison sélectionné et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de la Commande.
En cas de retard et/ou de modification de la livraison du Produit commandé, SMNOVELLA en informera rapidement le Client, qui pourra alors fixer une nouvelle date de livraison ou annuler la Commande. En cas d’annulation, SMNOVELLA remboursera au Client la totalité du montant payé pour la Commande.
Aucune livraison n’est effectuée le samedi et le dimanche.
11. Impossibilité de livraison Droit de rétraction et retours
Si la livraison n’est pas possible pour des raisons imputables au Client, SMNOVELLA vérifiera l’emplacement du Produit et les modalités de retrait. Si le Produit n’a pas été livré/retiré par le Client 30 jours après la date de confirmation de la Commande, le Contrat sera considéré comme résilié et SMNOVELLA remboursera le coût du Produit, à condition qu’il n’ait pas été endommagé et qu’il soit encore vendable. Les frais d’expédition/de livraison seront à la charge du Client.
12. Droit de rétraction et retours
Les clients agissant en tant que consommateurs et ayant leur résidence habituelle dans l’Union européenne ont le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, dans aucune pénalité et sans en préciser le motif, comme prévu par la loi.
Outre les droits prévus par la loi pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les Produits SMNOVELLA achetés sur le Site Internet peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des Produits par le Client ou le tiers indiqué dans la Commande. À cette fin, dans les 30 jours suivant la réception du Produit, le Client doit informer le Service Clientèle en utilisant le formulaire de contact et en communiquant de manière claire sa volonté de se rétracter. Afin de respecter le délai, la communication par laquelle le droit de rétractation est exercé doit être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Les Service Clientèle fournira un numéro RMA (Return Merchandise Authorisation).
Le Client devra retourner le Produit à SMNOVELLA dans les 30 jours suivant la date de réception de la communication comprenant le numéro RMA. Pour retourner le Produit, le Client devra utiliser l’emballage d’origine, remplir le formulaire fourni par SMNOVELLA dans le colis de livraison du Produit et indiquer le numéro RMA fourni par le Service Clientèle conformément aux instructions figurant dans le formulaire « Politique de retour ».
Les frais d’expédition pour le retour du Produit seront à la charge de SMNOVELLA, qui ne sera toutefois pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un type de livraison autre que le moins cher.
Dans les 30 jours suivant la notification du Client, SMNOVELLA remboursera la totalité du montant payé par le Client pour le Produit retourné. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Produit a été acheté comme cadeau.
Les Produits retournés doivent être intacts. SMNOVELLA se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à réception du Produit et après avoir évalué l’état d’intégrité et la vendabilité du Produit. SMNOVELLA informera le Client de son droit au remboursement de la totalité du montant payé.
Conformément aux lois applicables, pour des raisons d’hygiène et liées à la protection de la santé et de la sécurité, le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits scellés ou emballés ont été ouverts ou utilisés et ont donc perdu leur intégrité et ne sont plus vendables. Dans ce cas, SMNOVELLA n’effectuera aucun remboursement.
Pour les Clients qui ne résident pas habituellement dans l’Union européenne, le droit de rétractation prévu dans la présente section ne s’applique pas et, par conséquent, SMNOVELLA aura le droit de décider d’accepter ou non la demande du Client, sauf dans les cas où le Produit est défectueux. Dans tous les cas, les retours seront à la charge et sous la responsabilité du Client.
13. Remplacement du produit
S’ils résident habituellement dans l’Union européenne, les clients peuvent demander le remplacement du produit acheté dans les 30 jours suivant la livraison, en contactant le Service Clientèle via le formulaire de contact.
Le Service Clientèle fournira au client un numéro RMA qui devra être inscrit sur le formulaire fourni par SMNOVELLA dans l’emballage du produit. Les frais d’expédition pour le remplacement seront à la charge du Client.
Le Produit ne peut être remplacé si les produits scellés ou emballés ont été ouverts ou utilisés. Dans ce cas, SMNOVELLA ne procédera à aucun remplacement. SMNOVELLA se réserve donc le droit de suspendre l’autorisation de remplacement du produit afin de vérifier l’intégrité de celui-ci après l’avoir reçu. SMNOVELLA informera le Client de la possibilité d’effectuer le remplacement et remboursera le prix d’achat selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Produit a été acheté comme cadeau.
Si les Clients le souhaitent, ils peuvent effectuer un nouvel achat, conformément aux présentes Conditions Générales.
14. Garantie légale
Conformément à la réglementation en vigueur, SMNOVELLA garantit que les Produits achetés sur le Site Internet seront exempts de défauts et correspondront aux descriptions publiées sur le Site Internet, en fournissant la garantie légale de conformité.
Une fois le Produit reçu, le Client est tenu de vérifier sa conformité.
Si le Client constate que le Produit reçu est défectueux, il doit immédiatement en informer le Service Clientèle de SMNOVELLA en indiquant les détails de la Commande et les défauts constatés sur le Produit reçu.
SMNOVELLA fournira au Client les informations nécessaires pour retourner le Produit. Une fois le Produit retourné, SMNOVELLA l’examinera et communiquera au client le résultat des vérifications effectuées en utilisant l’adresse fournie par ce dernier dans la commande. Conformément aux lois applicables, SMNOVELLA indiquera s’il est possible de procéder à la réparation/au remplacement du produit ou si le produit sera remboursé.
Le remboursement et/ou le remplacement du Produit seront effectués dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la communication par SMNOVELLA au Client de la possibilité de procéder au remboursement ou au remplacement du Produit. En cas de remboursement, le montant payé sera remboursé intégralement via le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer l’achat.
Les frais d’expédition pour le retour à SMNOVELLA des Produits à remplacer, ainsi que tous les frais de livraison au Client des Produits remplacés, seront à la charge exclusive de SMNOVELLA.
Il est précisé que la réglementation européenne en matière de vente et de garantie des biens de consommation prévoit une garantie légale minimale de 2 ans pour les produits non ouverts. Les différents États membres peuvent exiger du consommateur qu’il signale le défaut constaté dans les 2 mois suivant sa découverte. Dans tous les cas, le Client, en tant que consommateur, peut se prévaloir de la réglementation interne de son pays d’origine, si celle-ci est plus favorable que celle prévue par les normes européennes.
15. Responsabilité de SMNOVELLA
SSMNOVELLA est responsable des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.
En outre, SMNOVELLA est responsable du non-respect de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, elle n’est responsable que des pertes et dommages qui étaient raisonnablement prévisibles au moment de la Commande.
SMNOVELLA ne sera pas responsable (i) des pertes qui ne résultent pas d’une violation des présentes Conditions Générales par SMNOVELLA ; ou (ii) de toute perte d’opportunité commerciale (y compris les pertes de profits, de revenus, de contrats, d’économies présumées, de données, de goodwill ou de coûts inutilement engagés) ; ou (iii) toute autre perte indirecte ou consécutive qui n’était pas raisonnablement prévisible au moment de la Commande ; ou (iv) les dommages (pertes ou coûts directs, indirects ou consécutifs subis, payés ou encourus en raison de l’impossibilité ou de l’utilisation incorrecte ou du retard du Site Internet, mais résultant de ou liés à l’utilisation ; ou (v) les dommages (pertes ou coûts directs, indirects ou consécutifs subis, payés ou encourus en raison d’une négligence et/ou d’une incompétence dans la garde, la conservation et l’utilisation de chaque Produit imputables au Client ; (vi) tout retard ou manquement aux obligations prévues par les présentes Conditions Générales, si le retard ou le manquement résulte de circonstances imprévisibles ou de causes de force majeure.
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Il s’agit de services tiers dont SMNOVELLA n’est pas responsable. La présence de ces sites ne constitue pas une approbation de la part de SMNOVELLA ; toute demande doit donc être adressée au propriétaire du site web concerné.
SMNOVELLA fera de son mieux pour garantir la disponibilité et l’accessibilité continues du Site Internet, qui peuvent toutefois être limitées, sans aucune responsabilité de la part de SMNOVELLA, en raison de la nature même d’Internet, afin de garantir la capacité, la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs ou pour effectuer des opérations de maintenance. SMNOVELLA se réserve également le droit de modifier, limiter ou suspendre les fonctionnalités du Site Internet à tout moment, pendant le temps nécessaire à sa maintenance et à son développement.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur dans leur pays de résidence. Si ces dispositions légales sont applicables, les limitations de responsabilité énoncées ici ne s’appliquent pas et le Client peut se voir accorder des droits supplémentaires.
16. Protection des données personnelles, spam, système de sécurité, utilisation des cookies
SMNOVELLA s’engage à garantir la protection des données personnelles et de toute autre information fournie par le Client.
Les données personnelles et toute autre information fournie par le Client seront traitées conformément aux conditions établies par le règlement UE 2016/679, conformément à la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies.
17. Contacts
Pour toute information ou réclamation, ou pour toute communication relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter le Service clientèle via la section « Contactez-nous » située au bas de chaque page du Site Internet. SMNOVELLA contactera le Client par voie électronique (par courriel à l’adresse fournie ou via le compte du Client dans le cas d’un Client enregistré).
18. Propriété intellectuelle
SMNOVELLA est le propriétaire exclusif de tous les droits et titres relatifs à la marque SMNOVELLA, ainsi que de tout autre type de signe distinctif, y compris le graphisme du Site Internet, l’interface et la structure.
Aucune modification, reproduction, publication et transfert à des tiers des droits de propriété sur les marques et de tout autre droit de propriété intellectuelle de SMNOVELLA n’est autorisé sans le consentement écrit de SMNOVELLA et, dans tous les cas, les contenus ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion chez les clients ou de dénigrer ou discréditer SMNOVELLA. En cas d'utilisation non autorisée, le sujet devra céder, transférer et attribuer intégralement ces droits de propriété intellectuelle à SMNOVELLA.
Toute violation ou utilisation non conforme à la loi de la marque SMNOVELLA et de ses signes distinctifs constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
19. Cession du Contrat
Le Client ne peut transférer ou céder le Contrat et les droits et obligations qui en découlent pour quelque raison que ce soit, sans le consentement écrit préalable de SMNOVELLA.
SMNOVELLA se réserve le droit de transférer, céder, sous-traiter et disposer librement du Contrat ou des droits ou obligations qui en découlent. Ces transferts du Contrat n’auront aucune incidence sur les droits du Client et ne diminueront en aucune façon les garanties et responsabilités offertes par SMNOVELLA.
20. Résiliation du Contrat
SMNOVELLA se réserve le droit d’empêcher l’accès au Site Internet ou de fermer le Compte d’un Client en cas de violation des lois applicables, des présentes Conditions Générales ou de toute autre politique ou directive applicable. Selon le cas, SMNOVELLA informera le Client de cette restriction par courriel à l’adresse indiquée lors de l'inscription.
21. Tolérance
Le fait de ne pas exercer le droit d’agir à l’encontre d’une partie pour non-respect out violation des présentes Conditions Générales de l'autre partie ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des dispositions violées ou au droit d’exiger le respect de toutes les conditions générales prévues par le présent Contrat.
22. Modifications des Conditions Générales
SMNOVELLA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur, pour des raisons de sécurité, afin d’améliorer les fonctionnalités existantes ou d’ajouter des fonctionnalités supplémentaires ou d’améliorer le Site Internet de toute autre manière, ou pour se conformer aux lois applicables. Les modifications seront communiquées par courriel au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client peut toujours refuser ces modifications, y compris en fermant son Compte. L’utilisation du Site Internet après la date d’entrée en vigueur des modifications implique leur acceptation intégrale.
23. Intégrité des Conditions Générales
Tes présentes Conditions Générales, ainsi que tout autre document auquel elles font expressément référence, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou entente antérieur, oral ou écrit.
Si une clause des présentes Conditions Générales est invalide, nulle ou devient non contraignante pour quelque raison que ce soit, cette clause sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.
24. Langue
Le texte original des Conditions Générales est en italien.
En cas d’incohérences ou de conflits entre les versions des Conditions Générales fournies dans une langue autre que l’italien et acceptées par le Client, la signification et l’interprétation de la version des Conditions Générales en italien prévaudront.
25. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci. En tant que consommateur résidant dans l’un des États membres de l’Union européenne, le Client peut également bénéficier de la protection offerte par les règles impératives de son pays de résidence.
Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction non exclusive du tribunal de Firenze, en Italie. En tant que consommateur, le Client a également le droit de saisir les tribunaux de l’État membre de l'Union européenne dans lequel il réside ou est domicilié.
SMNOVELLA invite les Clients à contacter le Service Clientèle pour discuter de tout problème ou pour laisser un commentaire ou une suggestion, selon les modalités indiquées à la section 17.